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Projet de constitution tunisienne, vu par la commission de Venise

Que cette constitution résulterait de l’actuelle assemblée, qui légalement avait épuisé le délai qui lui était fixé depuis un an, ou par une autre future assemblée, le projet du 1er juin 2013, ainsi que la somme des avis et remarques qui l’entoure, constituerait un matériau non négligeable de réflexion sur la nouvelle constitution. Lire la suite

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Projet de la constitution tunisienne modifié le 1er juin 2013 (en arabe et en français).

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Salah Ben Omrane  07 juin 2013   22:15  Le projet de la constitution a été revu et « corrigé » puis remis au Président de l’Assemblée constituante, le 1er juin dernier.  Il a été exposé aux médias dans sa présentation finale, avant l’engagement … Lire la suite

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