Archives par mot-clef : مشروع الدستور التونسي

L’intégrale du projet de la Constitution tunisienne, voté en janvier 2014 (arabe-français)

Version intégrale, en arabe et traduite en français, de la version , la plus récente du projet de la constitution tunisienne à la date du 21 janvier 2014. Lire la suite

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La constitution tunisienne en cours d’écriture (arabe-français)

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Au fur et à mesure que les articles du projet de constitution ▬ sa version du 1er juin 2013 ▬ sont approuvés par le vote de la majorité des élus de l’assemblée constituante, ils apparaissent et apparaitront en couleur noire dans le présent texte reproduisant l’ensemble du projet. Lire la suite

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La constitution tunisienne, fin proche de balade, mais en « roller coaster »

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« Sois tu acceptes la politique du fait accompli par nos décisions et on continue à travailler sur ce qu’on veut, à notre rythme, à notre convenance et comme on voudrait, soit 0n remet au placard l’écriture de la constitution et on va rigoler quand tu nous verras nous occuper des Hammams et du style d’art qu’il faut accrocher dans les maisons de culture!. On chargera des troupes dans la rue qui vous feront une leçon sur la légitimité, si c’est nécessaire  » Lire la suite

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Projet de constitution tunisienne, vu par la commission de Venise

Que cette constitution résulterait de l’actuelle assemblée, qui légalement avait épuisé le délai qui lui était fixé depuis un an, ou par une autre future assemblée, le projet du 1er juin 2013, ainsi que la somme des avis et remarques qui l’entoure, constituerait un matériau non négligeable de réflexion sur la nouvelle constitution. Lire la suite

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Projet de la constitution tunisienne modifié le 1er juin 2013 (en arabe et en français).

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Salah Ben Omrane  07 juin 2013   22:15  Le projet de la constitution a été revu et « corrigé » puis remis au Président de l’Assemblée constituante, le 1er juin dernier.  Il a été exposé aux médias dans sa présentation finale, avant l’engagement … Lire la suite

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