Archives par mot-clef : articles de la constitution

L’intégrale du projet de la Constitution tunisienne, voté en janvier 2014 (arabe-français)

Version intégrale, en arabe et traduite en français, de la version , la plus récente du projet de la constitution tunisienne à la date du 21 janvier 2014. Lire la suite

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Le volet « Justice » présenté à une assemblée constituante exténuée

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Diverses parties dont le syndicat des magistrats Tunisiens avaient émis des réserves et formulé des oppositions sur sa rédaction avec la demande de tout reprendre, de manière à ce que l’indépendance des magistrats ne soit pas qu’une simple phrase glissée dans un article pour que les articles qui suivent démontrent comment retirer cette indépendance . Lire la suite

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Projet intégral de la Constitution tunisienne (en arabe et en français)

Salah Ben Omrane   28 mai 2013  11:10  Le projet de la nouvelle constitution, rédigé par l’Assemblée Constituante (Texte intégral en arabe). Il est à l’étape de sa soumission en assemblée plénière devant tous les membres.   Avec touts les réserves … Lire la suite

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