Archives par mot-clef : constitution tunisenne

Une manie presque oubliée : Comment tordre la constitution ?

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Salah Ben Omrane  31 octobre  2014  01:34    Les élections législatives sont terminées et les résultats ont été publiquement communiqués par l’organisme, ISIE, chargé de leur déroulement. Les heureux élus, nouveaux députés, les vrais, peuvent abuser autant qu’ils souhaitent en … Lire la suite

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Le Syndicat des Magistrats Tunisiens défie l’assemblée constituante

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le Syndicat des Magistrat Tunisiens n’entend pas voir lui souffler sous le nez le rendez vous nationale de l’écriture de la constitution, sans contribuer législativement à la protection des justiciables contre les abus, ce dont il est indispensable que les magistrats soient, eux-mêmes, aptes à pouvoir s’y consacrer, en étant débarrassés du boulet au bout de la chaîne, que le gouvernement actuel en place, tient à précieusement préserver dans ses cabinets. Lire la suite

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La constitution tunisienne en cours d’écriture (arabe-français)

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Au fur et à mesure que les articles du projet de constitution ▬ sa version du 1er juin 2013 ▬ sont approuvés par le vote de la majorité des élus de l’assemblée constituante, ils apparaissent et apparaitront en couleur noire dans le présent texte reproduisant l’ensemble du projet. Lire la suite

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Projet intégral de la Constitution tunisienne (en arabe et en français)

Salah Ben Omrane   28 mai 2013  11:10  Le projet de la nouvelle constitution, rédigé par l’Assemblée Constituante (Texte intégral en arabe). Il est à l’étape de sa soumission en assemblée plénière devant tous les membres.   Avec touts les réserves … Lire la suite

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