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La constitution tunisienne en cours d’écriture (arabe-français)

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Au fur et à mesure que les articles du projet de constitution ▬ sa version du 1er juin 2013 ▬ sont approuvés par le vote de la majorité des élus de l’assemblée constituante, ils apparaissent et apparaitront en couleur noire dans le présent texte reproduisant l’ensemble du projet. Lire la suite

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Projet de constitution tunisienne, vu par la commission de Venise

Que cette constitution résulterait de l’actuelle assemblée, qui légalement avait épuisé le délai qui lui était fixé depuis un an, ou par une autre future assemblée, le projet du 1er juin 2013, ainsi que la somme des avis et remarques qui l’entoure, constituerait un matériau non négligeable de réflexion sur la nouvelle constitution. Lire la suite

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