Archives par mot-clef : CSM

Retour à la case de départ du projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature

Cette galerie contient 1 photo.

Salah Ben Omrane  08 juin 2015  23:00    La Commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a émis l’arrêt tant attendu et faisant suite à la requête déposée le 22 mai dernier par un ensemble de députés pour … Lire la suite

Galerie | Tagué , , , ,

Des personnalités s’attaquent aux personnes faisant suite au projet de loi du Conseil Supérieur de la Magistrature

Par ailleurs, il est tout à fait compréhensible qu’une catégorie appelée « personnalités », qui n’a pas eu le temps de souffler, après avoir œuvré et s’être assurée d’une préemption de quelques sièges dans les arcanes du Conseil Supérieur de la Magistrature, alors qu’elle ne fait pas partie du corps de la magistrature, éprouve de la déception au premier handicap posé par le filtre constitutionnel, que toute nouvelle loi doit suivre le cheminement… Il n’y a aucun motif objectif pour qu’une catégorie professionnelle particulière puisse se considérer comme étant plus apte qu’une autre pour exercer le rôle de de collaborateur des magistrats au sein du Conseil. Il y a encore moins de raison d’accorder ce rôle à la formation professionnelle qui fait plus de bruit ou qui tape du pied plus fort. Lire la suite

Galerie | Tagué , , | 1 commentaire

Deux députés qui signent une pétition et qui renoncent, cela ne fait que 2 affaires

Il reste que la force du droit est seulement la règle. Si les deux députés ont l’envie et le droit de faire autant d’allers et retours entre leurs sièges et la commission, signer, renoncer, voire re-signer s’ils le désirent, autant qu’ils le souhaitent mettant en pratique l’adage tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé, il en est autrement pour la commission qui doit surveiller la constitutionnalité des projets de loi. C’est du gâchis ! Si le législateur avait prévu qu’elle soit un territoire pour jouer, il l’aurait prévu dans un de ses articles ! Lire la suite

Galerie | Tagué , , , | 1 commentaire