Archives par mot-clef : constitution tunisienne

L’intégrale du projet de la Constitution tunisienne, voté en janvier 2014 (arabe-français)

Version intégrale, en arabe et traduite en français, de la version , la plus récente du projet de la constitution tunisienne à la date du 21 janvier 2014. Lire la suite

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Le volet « Justice » présenté à une assemblée constituante exténuée

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Diverses parties dont le syndicat des magistrats Tunisiens avaient émis des réserves et formulé des oppositions sur sa rédaction avec la demande de tout reprendre, de manière à ce que l’indépendance des magistrats ne soit pas qu’une simple phrase glissée dans un article pour que les articles qui suivent démontrent comment retirer cette indépendance . Lire la suite

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Raoudha Laabidi, une juge qui lance le dernier cri d’alarme avant l’écriture de la constitution.

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Les juges poursuivent l’action d’avertir les Tunisiens sur les dangers qui les guettent dans une Tunisie, au lendemain de la promulgation d’une constitution qui ne se conforme pas aux règles, aux normes et aux conventions internationales. Lire la suite

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La constitution tunisienne, fin proche de balade, mais en « roller coaster »

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« Sois tu acceptes la politique du fait accompli par nos décisions et on continue à travailler sur ce qu’on veut, à notre rythme, à notre convenance et comme on voudrait, soit 0n remet au placard l’écriture de la constitution et on va rigoler quand tu nous verras nous occuper des Hammams et du style d’art qu’il faut accrocher dans les maisons de culture!. On chargera des troupes dans la rue qui vous feront une leçon sur la légitimité, si c’est nécessaire  » Lire la suite

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Projet de constitution tunisienne, vu par la commission de Venise

Que cette constitution résulterait de l’actuelle assemblée, qui légalement avait épuisé le délai qui lui était fixé depuis un an, ou par une autre future assemblée, le projet du 1er juin 2013, ainsi que la somme des avis et remarques qui l’entoure, constituerait un matériau non négligeable de réflexion sur la nouvelle constitution. Lire la suite

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Le Bardo de la mouise

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Si le peuple tunisien a eu l’intelligence de n’accorder à aucun parti une majorité absolue à cette assemblée, issue de cette unique élection nationale connue depuis le départ de Ben Ali 14 janvier 2011, les dirigeants politiques n’ont pas interprété comme il se devait la volonté du peuple exprimée sans ambiguïté, à savoir qu’ils avaient été élus pour former une assemblée constituante et non une assemblée parlementaire. Qu’ils étaient des Constituants et non pas des Députés. Lire la suite

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Assemblée nationale constituante tunisienne: nouveau festival d’été

Salah Ben Omrane 03 juillet  2013  12:00   si le festival de Carthage et celui d’Hammamet annoncent leurs programmes à l’avance, celui du Bardo, pourrait être accusé de concurrence déloyale. Celui-ci, ne produit aucun catalogue annonciateur de ses spectacles. Les … Lire la suite

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Projet de la constitution tunisienne modifié le 1er juin 2013 (en arabe et en français).

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Salah Ben Omrane  07 juin 2013   22:15  Le projet de la constitution a été revu et « corrigé » puis remis au Président de l’Assemblée constituante, le 1er juin dernier.  Il a été exposé aux médias dans sa présentation finale, avant l’engagement … Lire la suite

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La Nouvelle Constitution sera caduque avant même sa naissance

Salah Ben Omrane le 30 octobre 2012  8:36   Dans l’article 6 du Décret présidentiel n° 2011-1086 du 3 août 2011, invitant les votants [Tunisiens] à élire les membres de l’Assemblée Constituante, il y a la stipulation contractuelle suivante: «L’assemblée … Lire la suite

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L’Assemblée constituante tunisienne dans l’oeil du cyclone

Salah Ben Omrane  le 04 septembre 2012 16:50 L’étau se resserre !   Un vent de panique souffle sur l’Assemblée constituante à l’approche de la fin de son mandat le 23 octobre prochain. Au-delà de cette date fatidique, qui correspond à … Lire la suite

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