L’Assemblée constituante tunisienne dans l’oeil du cyclone

Salah Ben Omrane le 04 septembre 2012 16:50

L’étau se resserre !

Un vent de panique souffle sur l’Assemblée constituante à l’approche de la fin de son mandat le 23 octobre prochain. Au-delà de cette date fatidique, qui correspond à un an pour rédiger la constitution, la même composante n’a plus de raison légitime pour occuper les lieux . C’est la durée de sa mission qui avait été fixée par l’article 6 du Décret présidentiel N° 2011-1086, daté du 3 Août 2011 .

Ce qui ne simplifie pas la tâche pour les constituants, est qu’ils doivent parvenir, avant de reprendre l’exercice de l’écriture, de digérer en peu de temps, les effets ainsi que les échos, souvent des critiques, qui ont suivi la publication du projet de la future constitution sur le réseau .

La fuite en avant !

La légitimité de l’Assemblée constituante touchera à sa fin le 23 octobre prochain. Or, seuls les Constituants refusent cet état de fait, et tiennent à ne pas y croire. Dans leurs interventions publiques, ils invoquent les motifs de leurs refus. Ils déclarent que le retard dans l’élaboration du texte législatif, est la conséquence directe des nombreuses tâches et missions dont ils se sont occupées depuis leur première réunion. Le pire est qu’ils n’ont pas besoin de se justifier . Ils sont si puissants qu’ils ne craignent aucun organe de l’État pour leur signifier la fin de leur mission . Ils peuvent arrêter le 23 octobre, comme ils peuvent poursuivre de s’y rendre au Palais du Bardo même encore un an , deux ans, trois ans encore, pourquoi pas plus .

Qui leur a demandé de s’occuper ou de faire autre chose que rédiger la Constitution ? Qui leur a demandé de chasser le gouvernement de Béji Caïd Essebsi ? Qui leur a demandé de chasser le président de la république Foued Mbazza ? Qui leur a demandé de faire de l’Assemblée un lieu de visites et de doléance pour les affaires du pays, aussi bien internes qu’externes ? Qui leur a demandé de créer commissions sur commissions au point de se perdre sans satisfaire ni l’objet de leur mission principale ni celle des commissions ? Où sont leurs conclusions de la commission , celle qui a été hargée d’enquêter sur les violences du 9 avril 2012 ? Rien! Un échec unilatéral !

Le chemin vers le chaos

D’aucuns ont évoqué un chaos potentiel qui pourrait survenir après le 23 octobre, dans l’éventualité où les membres de l’Assemblée ne parviendraient pas à présenter une constitution . Les mêmes ont omis que, quelle que soit la nature de la constitution, elle devra être présentée au peuple, qui est le donneur d’ordre des travaux de sa rédaction . Ce peuple, a son mot à dire par la voie d’un référendum. Le contraire s’oppose à tous les principes démocratiques qui se respectent.

L’entourloupe

On n’arrête pas d’entendre parler, aussi bien chez les constituants que chez certains commentateurs ,de la règle des deux tiers. Ils affirment que si la constitution n’obtient pas l’approbation par ce taux , la Constitution serait soumise au référendum. Sauf qu’ils font la confusion entre ce que signifie « vote » et ce que signifie » référendum ». Il font la confusion entre le vote « interne » pour approuver les lois et « le référendum » qui est un vote d’une autre nature qui englobe toute la population et qui est un fait externe à l’Assemblée. Confusion volontaire ou involontaire ? Les constituants le savent !

Depuis quand un exécutant d’une mission évalue lui-même , son propre travail et le fourgue à son client, par la force, bon gré ou malgré lui ?

Le peuple est face à cette entourloupe . Ni vu ni connu , de la rédaction de la Constitution, il y a le risque du passage en force vers l’application de ses articles, c’est à dire vers les élections législatives et autres , sans passer par la case obligatoire du référendum sur la Constitution.

Continuer d’ignorer le peuple, alors qu’ en tout état de cause, il a son mot à dire sur le respect de l’exercice de l’Assemblée, est d’un mépris intolérable. Les Constituants sont et seront dans l’erreur, s’ils poursuivent leur croyance qu’ils sont les seuls à pouvoir décider que toute constitution qui serait produite par eux-mêmes, deviendrait effective sans qu’elle ne soit entérinée par le vote du peuple suivant la voie d’un référendum national. L’unique voie conforme aux principes démocratiques de tout Pouvoir qui se respecte qui commence d’abord par respecter ses citoyens . Faire l’économie de l’avis du peuple, c’est opter pour le chemin qui mène vers l’anarchie , l’instabilité, l’incertitude et le chaos.

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