Archives par mot-clef : Assemlbée constituante

Le volet « Justice » présenté à une assemblée constituante exténuée

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Diverses parties dont le syndicat des magistrats Tunisiens avaient émis des réserves et formulé des oppositions sur sa rédaction avec la demande de tout reprendre, de manière à ce que l’indépendance des magistrats ne soit pas qu’une simple phrase glissée dans un article pour que les articles qui suivent démontrent comment retirer cette indépendance . Lire la suite

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Projet de constitution tunisienne, vu par la commission de Venise

Que cette constitution résulterait de l’actuelle assemblée, qui légalement avait épuisé le délai qui lui était fixé depuis un an, ou par une autre future assemblée, le projet du 1er juin 2013, ainsi que la somme des avis et remarques qui l’entoure, constituerait un matériau non négligeable de réflexion sur la nouvelle constitution. Lire la suite

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Projet de la constitution tunisienne modifié le 1er juin 2013 (en arabe et en français).

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Salah Ben Omrane  07 juin 2013   22:15  Le projet de la constitution a été revu et « corrigé » puis remis au Président de l’Assemblée constituante, le 1er juin dernier.  Il a été exposé aux médias dans sa présentation finale, avant l’engagement … Lire la suite

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Le référendum sur la future nouvelle constitution tunisienne ou le chaos

Salah Ben Omrane    jeudi  12 juillet 2012 11:01    Seul le peuple décide s’il adopte ou non, par la voie d’un référendum, l’actuelle Constitution,  qui est en cours de rédaction en ce moment par les membres de l’Assemblée Constituante.   … Lire la suite

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