Archives par mot-clef : L’assemblée constituante

Que cette constitution résulterait de l’actuelle assemblée, qui légalement avait épuisé le délai qui lui était fixé depuis un an, ou par une autre future assemblée, le projet du 1er juin 2013, ainsi que la somme des avis et remarques qui l’entoure, constituerait un matériau non négligeable de réflexion sur la nouvelle constitution. Lire la suite →