Par  Salah Ben Omrane     le 20 avril 2011

Il parait que les articles 15 et 16 du supposé projet de la loi électorale dont tout le monde en parle mais que seule une poignée d’initiés a eu l’honneur et la chance de retenir ses principaux objets ,seraient consacrés à l’érection de deux dispositions principales :

Une qui consisterait à mettre en application un principe de parité entre membres des deux sexes au sein de l’Assemblée constituante et la seconde consisterait à interdire à certains anciens du RCD de se présenter devant les électeurs . Cela dénote tout l’estime que portent les membres qui ont rédigé le texte et vouent  aux électeurs ,toute la confiance qu’ils leur accordent et toute la présomption d’intelligence qu’ils pensent les guider le jour du vote . Non ,ce n’est pas du mépris ! C’est un simple calcul ,des mesures de précaution vous diraient certains. 

 Si ces rumeurs s’avèreraient fondées ,une question s’impose en toute légitimité : Qu’est ce qu’on a servi comme boisson aux convives ,qui ont rédigé ces articles ,pendant les délibérations ?

 En ce qui concerne la parité hommes –femmes , qui ne serait pas fier qu’il y ait autant d’élues que d’élus au lendemain du scrutin ? Mais pour que la fierté ne soit pas de courte durée , il faudrait qu’un tel résultat accordant autant de sièges à des femmes qu’à des hommes ne résulte pas d’une manipulation génétique du Code électoral . Il faudrait que ce soit la volonté du seul peuple souverain . Ce peuple est assez intelligent pour savoir ce qui lui convient .

Peut-on pour y parvenir à ce résultat, mettre un dispositif législatif qui se fixerait pour objectif ,son obtention  par le truchement d’un mécanisme artificiel ? Le premier des constitutionnalistes vous dira : absolument non ! Car , un tel traitement inégalitaire des citoyens entre eux ,en les différenciant par le sexe , est tout simplement inconstitutionnel . Aucune démocratie d’un pays qui se respecte n’a osé agrémenter sa constitution d’un tel mécanisme diabolique et pervers qui monte un sexe sur ou contre un autre  .

Ceci-dit ,peut-on accepter qu’un candidat de sexe masculin,qu’il  se désiste lors des élections  au profit d’une candidate, pour le motif ,raison d’État oblige , qu’il faudrait parvenir à un résultat sexy ? Un résultat qui donnerait à la Tunisie l’image d’un pays soi-disant « moderne », réservant à la gent féminine un statut  particulier ,n’existant nulle part ailleurs ?

Soyons sérieux ! Qui sont ces pays ,s’ils existent véritablement , et qui acculeraient à ce point nos protecteurs de la révolution à faire la danse du ventre dans la sphère législative ?

Quant la méritocratie s’efface devant la paritocratie , l’intelligence s’estompe et il n’en résulte que la crétinocratie .

 Malheureusement les dégâts ne s’arrêteraient pas là . Il parait qu’une liste d’individus parias, à qui il serait demandé gentiment de ne pas sonder s’ils seraient encore aimés ou pas du tout par leurs compatriotes vue qu’ils faisaient partie du sérail du défunt parti le RCD . Si le 24 juillet ,ils auront le droit de déposer leurs bulletins dans l’urne , qu’est ce qui les empêche d’être des candidats ?

La question qui se pose : Qui est fondé d’interdire à un Tunisien de présenter sa candidature devant les électeurs, si ce Tunisien répond au critères énumérés et exigés par le Code électoral ? A part le  pouvoir judiciaire, aucun comité n’a le droit de faire obstacle à de telles candidatures ,peu importe ce qu’on pense des candidats . Bien entendu , à moins que les membres du Conseil tiennent à faire regretter au tunisiens l’ancien code législatif et ceux qui l’avaient rédigé avant même que toute élection ne se produise .

Que les éminents membres disent dans ce cas que le Code électoral dans l’état actuel et se trouvant dans l’arsenal législatif en vigueur est caduc  .S’ils estiment que c’est le cas  , il n’y aurait plus ,ainsi donc ,que le Code électoral qui serait caduc . L’ensemble des textes législatifs d’avant le 14 janvier dernier, seraient caducs et à jeter dans les orties. S’ils confirment l’abrogation de toutes lois par tacite passage dans un espace législatif nouveau , il n’y aurait aucune raison de retenir qui que ce soit en prison, sous prétexte que la personne avait enfreint la loi. Une loi qui n’aurait aucune raison de tenir debout après le passage des juristes révolutionnaires. Il serait recommandé, dans ce cas, d’affirmer publiquement que  tant qu’un nouveau édifice législatif n’a pas été installé en place le Tunisien n’aurait de compte à rendre devant aucune loi. 

Autrement ,que les membres du Conseil apprennent à faire confiance aux institutions et pas seulement sur les points qui les arrangent . Il y a des tribunaux et les juridictions existent. S’ils ont des griefs à formuler à l’encontre d’une personne qu’ils mettent en route la procédure adéquate à son encontre .  le délit de sale gueule ne doit pas exister !  

Seule une décision d’un juge qui peut être rendue exécutoire , peut empêcher l’individu en question ,le mouton noir ou le paria , de réclamer son inscription aux élections .

 L’ironie ne s’arrête pas là  : Celui qui défend publiquement cette mesure n’est pas autre que le Président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme en personne . Il est à la tête de cette ligue qui doit défendre et veiller à ce que les droits des citoyens soient préservés et protégés. Cette ligue qui ,il y a encore peu , sous le régime de Ben Ali , interprétait en long et en large les droits de l’homme ,qui sont internationalement reconnus et inscrits dans de nombreuses conventions . 

Monsieur Mokhtar Trifi  est également membre du Conseil supérieur pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Il a participé à l’élaboration du Décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée Constituante .

 J’ai lu que Monsieur Mokhtar Trifi ,a en effet, confirmé à l’agence TAP ,tel que c’est rapporté dans la Presse , l’exclusion  de ces futurs candidats non désirés en disant que cet empêchement « répond à la volonté de l’opinion publique » .

Quand le président même de la Ligue des droits de l’homme défend une telle position ,il y a de quoi s’inquiéter et redouter les jours qui suivront les élections .  

C’est sur le fondement de l’opinion publique ,qu’il paraît que le Conseil avait pris cette inintiative . Que cette opinion serait hostile à une nouvelle représentation des anciennes têtes du RCD .Un argument fondé sur la seule « volonté de l’opinion publique ». Si on sait ce que veut l’opinion publique ,a-t-on réellement besoin d’élections ?

Il est utile ,en ces circonstances, de rappeler la phrase d’un grand avocat français Vincent de Moro Giafferi ,mort en 1956.  Il avait dit à ce propos, ceci : « L’opinion publique ,chassez-la des prétoires cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche ».

* vidéo : extrait du film « L’immortelle » d’Alain Robe-Grillet