Une manie presque oubliée : Comment tordre la constitution ?

Salah Ben Omrane  31 octobre  2014  01:34

   Les élections législatives sont terminées et les résultats ont été publiquement communiqués par l’organisme, ISIE, chargé de leur déroulement. Les heureux élus, nouveaux députés, les vrais, peuvent abuser autant qu’ils souhaitent en revendiquant ce titre, l’afficher sur leurs profils et autres cartes de visites, autant qu’ils souhaitent, sans craindre un rappel à l’ordre pour un usage usurpant le titre ou la fonction de députation.

Ils sont déjà en fonction. Ils sont appelés à se réunir et à se concerter pour former le nouveau gouvernement.  L’article 148 de la Constitution l’exprime ainsi :

« –  تدخل أحكام الباب الثالث المتعلق بالسلطة التشريعية باستثناء الفصول 53 و54 و55، والقسم الثاني من الباب الرابع المتعلق بالحكومة حيز النفاذ بداية من يوم الإعلان عن النتائج النهائية لأول انتخابات تشريعية. »   الفصل 148 

Traduction : « Entrent, les dispositions de la partie trois, relative à l’autorité législative, à l’exception des articles 53, 54, 55 et le deuxième chapitre de la quatrième partie qui concerne le gouvernement, dès le jour de la déclaration des résultats finaux de la première élection législative. »

Il y a également l’article 89 de la Constitution qui rappelle au Président de la république une de ses fonctions majeures, limitée par un délai restreint et précis,  à savoir : mettre en route le processus légal qui doit faire aboutir à la formation d’un nouveau gouvernement.

 » في أجل أسبوع من الإعلان عن النتائج النهائية للإنتخابات ، يكلف رئيس الجمهورية ، مرشح الحزب أو الائتلاف الانتخابي الحاصل على أكبرعدد من المقاعد بمجلس نواب الشعب بتكوين  الحكومة خلال شهر يجدد مرة واحدة. وفي صورة التساوي في عدد المقاعد يعتمد للتكليف عدد الأصوات المتحصل عليها. »   الفصل 89 

Traduction :  » Dans le délai d’une semaine de l’annonce des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti ou de la coalition électorale qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois… »

La tâche de mettre en route la formation d’un nouveau gouvernement, suivant la Constitution et dans un délai bien défini, revient sans ambiguïté au Président de la république. S’il s’abstient à cette obligation, pour un quelconque motif qu’il soit, hors les cas de figures, qui pourraient dus à son incapacité d’exercer la fonction de la présidence de la république, qui en conséquence, pourraient servir de fondement dans l’allongement du délai imparti au Président de la république pour entamer le processus de désignation, il serait tenu pour responsable d’un manquement à son devoir bien inscrit dans la Constitution.

Dans cette affaire, où certains se nourrissent de l’espoir qu’un nouveau gouvernement qui doit émaner d’une assemblée nationale flambant neuve, doit, en toute logique, être stimulé par un nouveau locataire du Palais de Carthage. Sauf que cette logique ne figure nullement dans la Constitution. Il serait absurde qu’au lendemain de la première élection, après la rédaction de cette même constitution, si couverte de louanges, soit montrée du doigt et érigée en obstacle à contourner et en si peu de temps.

Méfiance des mauvaises habitudes ancestrales, où dès qu’une constitution est écrite, elle est reléguée, illico, au rôle d’un adversaire par ceux-là qui l’ont écrite ou participé à sa rédaction.

Maintenant que les résultats de l’élection législative sont connus et ont été proclamés  publiquement, on sait ce qui reste à faire au Président de la république. Il revient, à lui seul,  d’engager la procédure pour former un nouveau gouvernement. Il ne peut pas, constitutionnellement, il n’a pas le droit de céder à la pression dans cette atmosphère d’une bataille psychologique d’un lendemain d’un scrutin où il est tout naturel que les victorieux émergents à l’issu d’un rendez-vous électoral, soient tentés de le disqualifier dans ses prérogatives, si ce n’est pas pour « l’enterrer vivant ». Le respect des engagements et de la constitution est un apprentissage  douloureux pour toute démocratie naissante.

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