Salah Ben Omrane  16 février 2013  00:17

   Il est nécessaire de détenir une sacrée dose d’audace pour oser réclamer au président du gouvernement Hamadi Jebali de «se conformer au dictat des urnes» dans ses choix de futurs ministres. Bien que son initiative de choisir des ministres « apolitiques » et « technocrates » ait été accueillie favorablement par une très grande large majorité de citoyens, voire même qu’elle a été soutenue par des voix qui sont, par tradition, farouchement opposées à son parti islmamiste « Ennahda », cela n’a pas découragé la passion de ses détracteurs.

    Ceux-là mêmes, qui en ce moment, lui évoquent [la légitimité populaire] pour le faire revenir sur sa proposition, semblent ne pas se contenter du seul rappel par les tribunes que  met la république à la disposition de la formation dominante dans le pays. Même sous Bourguiba et Ben Ali, on n’a jamais vu cela: l’envahissement de tous les lieux de communication y compris le trottoir par le pouvoir en place. Ils ameutent les foules afin qu’ils poussent des cris d’orfraie dans les rues, espérant ainsi torpiller la proposition  qui vient pourtant d’un de leurs caciques. Curieusement, ceux qui hurlent le plus dans les rangs de la Troïka, sont les mêmes qui se sont essuyés les pieds sur le mandant du peuple souverain. Il est utile de rappeler que c’était un mandat clair et sans ambiguïté : rédiger une constitution dans un délai d’un an au maximum , pas un jour de plus. À ce propos, ce fût la seule occasion depuis le 14 janvier 2011, où la peuple a pu s’exprimer par le moyen du vote.

    Nombreux parmi ceux qui soudain, ont découvert qu’ils possèdent la vocation « légitimiste », sont des Constituants. Ils sont les mêmes qui se sont égarés dans des chemins tortueux en oubliant leur obligation principale et unique, qu’est un mandat clair du peuple. On les a entendu maintes fois prétexter l’énormité de la charge et le manque de temps en justifications de la non exécution de la tâche. Or les vraies  considérations, que nul doute que celles qui sont inavouables, sont les plus plausibles. Qui voudrait lâcher un siège qui lui rapporte un bon pactole à la fin de chaque mois et qui lui garantit de lui exposer le portrait sur l’écran de la télé  si jamais , il se trouve amené à quitter la Coupole ? Elle leur offre une tribune de choix pour faire leurs shows électoraux, que les gens se partagent et se les diffusent sur Facebook. En plus de le leurs spectacles de commentateurs de l’actualité outrés (mauvais commentateurs) , ils perçoivent un salaire de Constituants.

    Pourtant,, ces Constituants, au lendemain du 23 octobre dernier, ils se sont retrouvés dans la case des hors la loi. Drôle de légitimistes ! Le moyen classique de défense étant l’attaque, quelques-uns de ces constituants, ont cru devoir rappeler au président du gouvernement le sens de la légitimité. Au 3ème siècle avant Jésus-Christ, Antigone II Gonatas, roi de Macédoine disait: « Que les dieux s’occupent des amis, je me charge des ennemis. ». Car en effet les plus virulents dans leurs attaques, sont dans le propre parti de Hamadi Jebali ou dans le parti du CPR avec qui, il partage jusqu’à ce jour le pain et le sel .

   Voici l’explication de ce statut de hors la loi, qui est par ailleurs inédit pour la Tunisie:

Rappel des faits :

Dans l’article 6 du Décret présidentiel n° 2011-1086 du 3 août 2011, invitant les votants [Tunisiens] à élire les membres de l’Assemblée Constituante, il y a la stipulation contractuelle suivante: «L’assemblée nationale constituante se réunit, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par la commission centrale de l’instance supérieure indépendante des élections, et se charge d’élaborer une constitution dans un délai maximum d’un an à compter de la date de son élection. ».

 Le texte original du Décret :

أمر عدد 1086 لسنة 2011 مؤرخ في 3 أوت 2011 يتعلق بدعوة الناخبين لانتخاب أعضاء المجلس الوطني التأسيسي

 الفصل 6 – يجتمع المجلس الوطني التأسيسي بعد تصريح الهيئة المركزية للهيئة العليا المستقلة للانتخابات بالنتائج النهائية للاقتراع و يتولى إعداد دستور للبلاد في أجل أقصاه سنة من تاريخ انتخابه

 La date d’un an (indiquée dans le Décret) est écoulée et l’Assemblée élue par les électeurs, conformément au Décret présidentiel n’a pas présenté au peuple la Constitution! Ainsi Le contrat n’a pas été honoré .

 Le Décret qui est « un contrat » présidentiel entre le président de la république et les électeurs, fixait le délai , qui englobe la rédaction et la présentation de la constitution . Il ne laissait aucune porte de sortie ni aux électeurs- citoyens ni aux élus citoyens pour se dégager de leur responsabilité qui était claire et précise et qui consistait à se doter d’une constitution pas au delà d’un an. Les motifs de l’objet du contrat et des modalités de son exécution étaient précis. 

  Si on part du principe que la fixation du délai d’un an était une contrainte inapplicable et que l’élu n’avait pas à se borner à rédiger la constitution ou qu’il ne devrait pas consacrer son « précieux temps » qu’à la rédiger, rien ne l’obligeait d’accepter de se présenter devant les électeurs. Mieux, il aurait pu agir légalement pour faire en sorte que le Décret soit modifié avant sa publication officielle. Autrement, si l’élu accepte l’engagement et agit en manoeuvrier en violant le contrat dans son exécution , on peut parler dans ce cas de dol!

   L’actuelle constitution , celle de juin 1959 est celle qui est en cours de plein droit.Elle est la seule en vigueur  et qui a tenu les institutions de la République. Elle est celle qui avait permis l’arrivée de M. Foued Mebazza de la fonction de président de la Chambre des députés à la fonction de Président de la République par intérim qui était le rédacteur du Décret et que personne n’a contesté à ce jour.

   Il est celui qui avait signé le Décret ci-dessus mentionné en optant pour la modification de la constitution relatif à l’organisation des pouvoirs. Les électeurs Tunisiens étaient en accord avec cette décision en se rendant aux urnes pour le choix des Constituants et pour une mission claire et bien définie dans un temps bien précisé.

   Rappelons quand M. Foued Mebazza a quitté ses fonctions de Président de la république dans les honneurs et en toute sa dignité.
Son départ n’est ni la conséquence d’une pression populaire, ni celle de l’injonction par une force militaire ou d’un groupe politique révolutionnaire qui aurait envahi le Palais de Carthage.

  Il les a quittées librement, en protégeant les intérêts des électeurs, ses concitoyens, afin qu’ils ne se retrouvent pas sous le joug d’une assemblée d’élus qui jouent avec leurs nerfs au delà d’un an , en violation de son Décret et hors la loi.

   Actuellement nous nous retrouvons avec une Assemblée qui légifère en dehors des clous qui avaient été fixés par une passation des pouvoirs pacifique qui s’est faite suivant les règles de la constitution de 1959. Celle-là même qui a entériné la vacation du pouvoir présidentiel par Ben Ali et qui a permis tous les passages difficiles jusqu’au 23 octobre 2012.

    Il n’y a pas eu une révolution en Tunisie qui s’est faite sur la base d’un renoncement ou d’un effacement total de la Constitution et des lois qui ont tenu et qui tiennent actuellement le pays .

    Il est malgré tout important de rappeler que l’actuelle équipe à l’Assemblée constituante, n’est pas parvenue aux sièges  qu’elle occupe par la force du sabre ni à la suite d’un coup d’État. Or depuis le 24 octobre dernier , date qui correspond à la fin de sa mission, légalement, qui correspond à la date de la rupture du contrat entre les élus et le peuple , l’usage du vocabulaire de « coup d’État » est approprié pour la circonstance.

   Dans ces conditions, il n’y a rien d’étonnant de voir des hors la loi, qui avec bruit et fracas et beaucoup d’arrogance, et malgré leurs échecs flagrants dans leur gouvernance du pays,  revendiquer le toujours plus de sièges , plus de temps, plus de gouverneurs issus de leurs formations politiques, pour avoir la mainmise sur la totalité des rouges du pays, en violant les règles démocratiques au passage. Au nom de quoi ? Au nom d’une drôle de conception de la légitimité pour gouverner!

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