Salah Ben Omrane  27 avril 2013 10:10

    Dans une interview que Mohamed Abbou a accordée à Mosaïque FM, et en réaction aux rebondissements dans l’affaire des salaires des Constituants, il a glissé une remarque-appréciation à propos de la manière dont un document, qu’il avait adressé de son ministère respectif de jadis, celui de la fonction publique, à la présidence de l’Assemblée Constituante. Dans ce document, il réclamait que certains constituants devaient cesser de percevoir un double salaire. Maintenant, on le sait, certains élus qui avaient été désignés par des électeurs pour leur bonne moralité, choisis pour leur probité et leur sens de la justice sociale, percevaient un salaire au titre de constituants et encore un autre au titre de leurs professions dans la fonction publique alors qu’ils ne l’exercent plus et pour certains une pension de retraité. Mr Abbou a dû intervenir par le moyen d’un courrier pour que le trouble cesse et que des Constituants ne soient plus les victimes d’un encaissement d’un double salaire. Trop d’argent tue l’argent!

   C’est précisément sa remarque qui se pose en entaille dans l’interview qui nous intéresse. Et Mohamed Abbou déclarer ceci : « Car même en France, la démocratie aujourd’hui, il y a des gens qui ont été poursuivis pour recel de documents administratifs. Pour que les choses soient claires. On n’entre pas en démocratie, au moins on doit la comprendre »(voir vidéo) .

    Pour l’ancien ministre, il est donc question de recel de document administratif et d’une incompréhension du sens de la démocratie par la pratique qu’il vient de dénoncer, qu’est la divulgation de son ancienne lettre ministérielle . Il profite pour ériger l’exemple de la France, en appui signifiant que les autorités de ce pays ne se laissent pas faire devant une divulgation de ce genre et qu’il n’a pas manqué de qualifier de « recel de document administratif ». 

   Or  il y a un petit souci. Le souci dans la déclaration de l’ancien ministre est qu’elle est empreinte d’une colère compréhensible contre celui ou celle qui a rendu publique  une de ses anciennes notes . On peut lui répondre que jamais en France, une personne a été poursuivi pour avoir publié la note d’un ministre. La France que Mr Abbou tente d’impliquer dans sa représentation de la démocratie est innocente .Elle peut s’en échapper victorieusement.

    Ajoutons à cela que la loi en France n’est pas si méchante que Mohamed Abbou  tente de faire croire, vis à vis de ceux qui divulguent le genre de documents dont il est question dans l’interview, à savoir une communication entre un ministère et l’Assemblée constituante sur les salaires et émoluments de quelques élus. On peut même ajouter, que ce qui se passe en France, est tout à fait le contraire de ce que M. Abbou tente faire croire. Les juges en raffolent lorsqu’ils ont matière à élucider des questions qui relèvent d’une mauvaise gestion de l’argent public ou de son usage de façon frauduleuse. Ceci, peu importe la manière dont le document pouvant servir à l’enquête puisse être divulgué. L’affaire Jérome Cahuzac révélée par Edwy Plenel, co-fondateur de Mediapart, est une illustration que l’action publique en France se tourne non pas contre celui qui publie le document compromettant, mais contre le principal intéressé par la dénonciation même s’il se trouve être ministre et faisant partie d’une équipe au pouvoir. Mieux, la Presse en France à l’unanimité, a rendu hommage au journal Mediapart pour son enquête. Et Edwy Plenel ne s’est pas trouvé interdit de quitter le territoire de la France . Il n’y pas eu non plus d’activation d’une campagne de dénigrement contre Edwy Plenel, par une milice quelconque à l’issue de la publication  de son enquête. Preuve qu’il ne suffit pas de s’auto-déclarer « une démocratie » pour convaincre autrui qu’en est en démocratie. C’est juste une affaire de civilité et de sens de l’intérêt général.

  Il est également utile de rappeler une autre affaire dont l’Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est devenu une jurisprudence  qui permet aux journalistes de divulguer des documents administratifs sans avoir à se justifier sur la provenance devant une quelconque autorité. Il s’agit de l’affaire du Canard Enchaîné (Roger Fressoz, directeur de la publication, et Claude Roire) qui fût attaqué par le patron de Peugeot Jacques Calvet. L’hebdomadaire avait publié la photocopie de la feuille d’impôt du patron de la firme pendant que ses salariés s’étaient vus refuser une augmentation de 1,5 % . Le journal avait montré que le même patron intransigeant avec ses salariés, s’était octroyé une augmentation de 45 % à lui-même. En interne , le Canard Enchaîné avait été condamné par la Cour d’Appel, non pas pour avoir révélé la véracité des faits en démontrant, preuve à l’appui, un document administratif qu’est la feuille d’imposition, mais pour avoir présenté la preuve de ce que le journal avançait.  Les deux journalistes avaient porté l’affaire devant la CEDH et cette institution avait condamné la France en janvier 1999 en reconnaissant qu’il y a bien eu violation de l’article 10 de la convention.

  L’arrêt de la Cour a permis de mettre de l’ordre en accordant aux journalistes le droit d’enquêter en étayant leurs thèses et démonstrations par le moyen de la preuve et non sur des supputations ou autres suppositions sans avoir à s’expliquer sur la manière dont ils se seraient procurés la preuve.

   On peut donc annoncer à M. Abbou que tout fout camp ! Même la France a modifié ses règles et que ses autorités ne peuvent plus exercer le pouvoir par le maintien du couvercle sur les affaires, par le menace de poursuites contre les journalistes qui divulguent le pillage de l’argent public avec pour preuve des documents administratifs . 

   Il n’a pas cité l’exemple de la Suède pour illustrer son propos. C’est un pays qui se trouve dans une autre planète en matière de transparence et de droits des citoyens.Il a cité la France. Par malchance , la France a dû se plier aux nouvelles normes internationales en révisant ses propres lois qui s’étaient révélées pas assez protectrices pour les journalistes enquêteurs.

   La Tunisie est sur les traces d’une conception latine du rapport du citoyen avec son administration qu’on peut résumer , sans se tromper, schématiquement de la manière suivante : « Moins le citoyen sait ce qui se trame et se concocte dans la cuisine du Pouvoir , particulièrement de son administration , mieux il se porte et ainsi va le monde ». Une conception qui va de pair avec une autre, qui infantilise le citoyen :  « Une fois que le peuple a mis son bulletin dans l’urne, il doit, au nom de la confiance , valeur morale, vaquer à vers d’autres préoccupations , rester à l’écart , étant sourd, muet, et aveugle, à l’égard du comportement des élus ».

   On est sur un terrain qui est aux antipodes de la conception des rapports du citoyen des pays du nord avec son administration. Le degré de transparence dans les pays nordiques est cantonné à demeurer un rêve pour les Tunisiens avides d’un rapport plus sain avec le Pouvoir. En suède par exemple, il est permis à chacun , au cours d’une promenade dans la capitale, de  pousser la porte d’un ministère et de pouvoir consulter sur place les notes de frais d’un ministre. Faites l’essai à Tunis et vous verrez qu’on appréciera votre geste et qu’on vous demandera si vous préférez du thé ou du café pour agrémenter votre consultation.

  On peut dire à Mr Abbou , ainsi qu’aux gens au Pouvoir qui partagent avec lui le modèle de la conception latine de la presse, que ce modèle est devenu obsolète. Je ne vois pas vers quels pays se tourner pour se procurer un nouveau, pour continuer à dire : Que même ailleurs on poursuit celui qui enfreint les règles et fait éclater la vérité, en plus avec preuve à l’appui !

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