Un projet de loi de finances 2014 très technocratique pour gouverner le pays

Salah Ben Omrane  11/07/2014  14:40

   Ibn KhaldounLe nouveau gouvernement de M. Mehdi Jomaa, installé depuis le 29 janvier dernier, vient de faire paraitre ( le 4 juillet 2014), début du Ramadan, mois de l’abstinence, le Projet de loi de finances complémentaires pour l’année 214.  Il lui a donné pour titre : « Sur la voie de la revitalisation économique« . 

   Il n’aurait pas mieux choisi pour date de sortie de ce projet que pendant le Ramadan, lorsque chacun est tourné vers ses préoccupations personnelles et familiales dans la gestion de son quotidien. Hasard du calendrier, cela tombe à pic  pendant les grandes vacances estivales. Il bénéficie d’avance de la garantie que toute réaction publique de masse, à la sortie de ce projet, est d’ores et déjà écartée.

  C’est un document de 180 pages. Un projet devant relever de l’économie, domaine dans lequel les compétences gouvernementales de ses technocrates sont très attendues. Il devra être examiné à la fin de ce mois par l’Assemblée constituante, envers qui, il ne se prive pas de rendre hommage dès son introduction : »La Tunisie a traversé des étapes de progrès sur le chemin du passage démocratique à travers l’enregistrement de certains acquis importants qui ont empreint le paysage politique national, peut être que parmi ses plus remarquables l’adoption de la nouvelle constitution de la république tunisienne et de la loi électorale.. « .  Qui a dit que les technocrates ne sont pas doués dans le genre politique ?

  À lire le volumineux document, on peut découvrir que l’ambition de renflouer les caisses de l’État passe par des propositions de lois qui feront du bruit lors de leur examen. En voici  quelques-unes :

1er exemple :

Loi de finances 2014 Doc 1Traduction: « Légiférer pour mettre en dépôt dans la trésorerie, l’argent dont l’origine est incertaine, dans l’attente que soit mise en route le cadre d’une loi  qui réprime les opérations de son transfert sans en déterminer son origine.  »

 Ce qui revient à faire une loi qui réprime en attendant qu’une loi soit constituée pour réprimer. Autrement: frappez d’abord et réfléchissez pourquoi vous avez frappé ensuite! Ce n’est peut-être pas très démocratique comme vision , mais c’est un vision. Elle a la force d’être technocratique même si elle s’assied sur quelques principes dont celui par exemple, l’Article 7 de la Convention européenne des droits d’homme : » Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international… » .

2ème exemple :

Loi de finances 2014 Doc 2Traduction:

« – Hausser la taxe de la carte de séjour des étrangers de 15 à 100 dinars avec augmentation du montant jusqu’à 300 dinars dans le cas de  fin de validité.

– Création d’un timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars sur les contrats de mariage. « 

Pour ce qui est des étrangers qui résident en Tunisie, qui ont une carte de séjour, on a bien compris, s’ils sont en Tunisie c’est qu’ils adorent la Tunisie. Le message technocratique est clair : Quand on aime on ne compte pas !

Quant aux tourtereaux qui se marient et qui doivent s’acquitter d’un timbre fiscal, il y a peu de chance, technocratiquement parlant, qu’ils renoncent à leur union faute de pouvoir verser 30 dinars dans la caisse de la trésorerie. Avant chaque mariage et pendant ses préparatifs, compte-tenu des achats et autres paiements, l’État et à chaque mariage, se gave amplement par les taxes directes et indirectes. C’est l’ambiguïté dans la position de l’État par rapport au mariage qui ressort à travers cette proposition de taxation. C’est un rôle inattendu et surprenant de l’État, par rapport à l’union légale entre consentants, que viennent de franchir les technocrates du projet, sans penser aux conséquences en images et autres extrapolations de mauvais goût, que peut laisser une taxation de ce genre dans l’imaginaire collectif en confondant l’État avec celui qui veut sa part du gain  en tenant le compteur des unions.  

3ème exemple :

Loi de finances 2014   3Traduction: « Création d’un timbre fiscal à la sortie du territoire tunisien des personnes non résidentes  d’un montant de 30 dinars en parallèle de la suppression de la taxe de séjour dans les hôtels.  »

Que signifie une telle taxe dont doivent s’acquitter les touristes à la sorite du territoire ? Cela signifie que pour nos éminents technocrates, les oeufs que la poule pond ne suffisent plus à remplir la panse de la Trésorerie et on imagine qu’ils trouvent qu’il est temps de goûter à la chair de la viande de la poule. 

 Qu’elle soit à l’entrée ou à la sortie du territoire tunisien, par principe, c’est ranger la Tunisie du côté des pays qui usent de cette pratique (Cuba, Egypte, etc) , peu appréciée par les touristes, car elle se pose comme condition d’accès au territoire. Elle peut être dissuasive, lorsqu’elle est formulée au client lors de sa réflexion pour choisir le pays où il doit partir en vacances. Peu importe le montant de la taxe, certains clients potentiels estiment que le pays qui va les recevoir doit leur faire confiance pour dépenser leur argent et indirectement aider l’économie locale.  L’impact de mauvaise publicité d’une telle mesure est incalculable. Les technocrates y ont ils pensée ?

 Mettons nous une seconde dans la peau du touriste étranger qui passe un séjour de vacances en Tunisie. Il doit constamment penser, qu’à la sortie il doit d’acquitter d’un taxe. Combien même, si son agence de voyage s’en occuperait en lui achetant le timbre, lui éviter les désagréments de la procédure avant le passage à la frontière, n’empêche qu’il va être confronté à y penser en faisant attention, en redoutant le mal faire ou sa non conformité dans l’application de la procédure réglementaire. Que va faire ce touriste pendant son séjour et que nos technocrates n’ont pas dit ? Il va faire attention dans ses dépenses en préservant une somme d’argent pour le cas où lors de la sortie du pays. N’est ce pas une façon habile de nos technocrates pour priver les commerçants tunisiens de quelques achats et autres dépenses qu’aurait pu faire ce touriste ? Décidément, il est toujours plus facile et rapide de détruire que de construire. Un coup porté aux efforts de la ministre du tourisme Amel Karboul auquel elle ne pouvait pas s’y attendre surtout quand cela provient de son propre camp.

  Il y a certes une crise économique dans le pays et nul ne peut affirmer le contraire. Il y a une progression inquiétante d’une économie parallèle qui menace et met en danger les circuits légaux du développement économique. Personne ne peut contester qu’il faut y mettre un terme. Pour lutter contre ces fléaux, il y a mille et une manière d’appliquer les lois existantes sans encore inventer de nouvelles lois. Or pour cela, il faut être armé d’une certaine humilité dans la conduite des affaires publiques, sans aller chercher à laisser son empreintes personnelle derrière une mesure ou sur une loi.  La tentation est trop grande quand on est dans l’exécutif et preuve qu’elle n’épargne pas les technocrates.

  En janvier dernier, les principaux partis politiques de l’opposition ( hors Troïka) n’avaient qu’une idée en tête : remettre les clefs du pouvoir à un technocrate, avec pour condition, que ce dernier soit à l’écart du champ des partis politique et qu’il forme un gouvernement avec des gens qui soient fait de la même composition. C’est ainsi que le voeu des dirigeants des partis politiques a été exaucé. Tout s’est déroulé, à savoir le choix du chef du nouveau gouvernement et la formation de son groupe de ministres, dans un cercle très fermé et restreint entre initiés, loin des urnes ou toute autre forme de consultation populaire. Et pour gage prometteur de leurs compétences, on a assisté à un étalage de c.v. à mettre parterre et par ko le quidam jaloux qui ne figure pas dans les petits papiers des honorables gens du cercle.

 On n’attendait pas tant de compétence pour sauver le pays. Avec ce projet de « revitalisation » , il y a de bonnes raisons de craindre le coup de grâce .

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