Salah Ben Omrane 29 janvier 2016 23:33
Qu’est ce qui ne fonctionne pas dans la machine État pour qu’elle chauffe si vite et s’emballe rapidement à tel point que gouvernement et président de la République aient eu à instaurer un couvre-feu durant la nuit, qui est actuellement encore en vigueur ?
Tout organisme bien constitué, à l’image du corps humain, est muni de sas de protection, genre pare-feu, de manière à éviter que l’organe central ne soit pas mis en danger au moindre accroc rencontré ou lorsqu’un incident survienne à l’une des ses terminaisons.
À quoi servent les assemblées d’élus dans chaque collectivité régionale avec un président de région à sa tête et qui n’existent pas en Tunisie ? Elles servent à administrer les régions d’abord, puis elles servent à mouliner les conflits locaux, écraser les malentendus et à dissiper la chaleur du feu qui pourrait s’avérer toxique pour les régions voisines qu’en plus l’organe central de la machine État, ne supporterait pas.
Dans l’état actuel, la configuration du pouvoir en matière de décisions administratives qui émanent de l’autorité de l’État, qui englobent tout le territoire de la Tunisie, est une configuration pyramidale. Une forme triangulaire classique du temps des pharaons, adorée par les sociétés secrètes, mais elle est obsolète dans toute société démocratique.
Au sommet de cette pyramide nous avons une concentration du pouvoir exécutif et législatif à forte dose. Tunis la capitale, est à la fois le centre du pouvoir et elle est au sommet de la pyramide. La base est constituée par les gouvernorats des gouvernés.
Il n’existe pas dans la région une assemblée délibérante élue au suffrage universel hormis les conseils municipaux. Résultat de cette concentration du pouvoir, les gouvernorats, les régions, indépendamment de toute autre élection, parlementaire ou municipale, n’ont pas le pouvoir décisionnel dans la gestion de leurs régions qui normalement devrait se faire par le moyen d’une équipe d’élus régionaux qui agissent dans une sorte de mini-parlement régional, constitué par des élus de la région sur le fondement d’un mandat de membres élus .
Ce pouvoir est une structure non négligeable dans la constitution de l’appareil État. Il est soustrait aux gouvernorats-régions. Le pouvoir régional qui confère à des élus de la République de la région, d’administrer en toute indépendance les affaires qui relèvent spécifiquement de la région. Cette fonction est absente de la configuration actuelle de l’État .
Le Gouverneur n’est pas un élu! Il est nommé par le Président de la République sur proposition du ministre de l’Intérieur. Il est la voix du pouvoir exécutif dans la région qui lui est désignée. De ce fait, il n’est dépositaire que de l’autorité du gouvernement et non celle de l’État, contrairement aux croyances répandues.
Ce titre avait été instituée par la France au temps de la colonisation en lui attribuant le nom de Préfet. Or, cette fonction de Préfet n’a pas subi de transformation depuis l’indépendance de la Tunisie et il n’est pas trop tard pour que les citoyens tunisiens dans les régions, maintenant que la colonisation est officiellement terminée, s’émancipent et ne soient plus considérés, ni par un État étranger ni par un gouvernement local, de populations colonisées disposées uniquement à être gouvernées.
L’actuel statut de Gouverneur, permet à celui-ci, d’exercer l’autorité du gouvernement sur la région mais à l’inverse, il ne lui confère d’aucune manière d’agir auprès du gouvernement qui l’a nommé, au nom de la région sur le fondement d’un mandat d’élu. De même, pour les citoyens de la région, le Gouverneur n’étant pas leur élu, il n’est, par conséquent, que le détenteur de l’autorité de celui qui l’a désigné et non titulaire de l’autorité d’un pouvoir qui a pour fondement, en substance, la désignation de la population régionale par le moyen d’un vote qui s’est fait à l’issue d’une élection démocratique régionale.
Le lien qu’a actuellement, la région avec le pouvoir central de Tunis, n’est pas de nature à faciliter le puzzle d’assemblage des régions dans une unité harmonieuse de l’État conforme à l’esprit d’une véritable responsabilité partagée dans l’administration de la région et que cette responsabilité soit diluée à travers toutes les régions.
L’architecture actuelle avec la centralisation du pouvoir d’un côté, alors que de l’autre côté, il y a une soustraction du pouvoir dans les régions, elle ne facilite pas la tâche, ni aux citoyens administrés du pays dans chaque région ni au gouvernement. Cette architecture qui présume que les citoyens sont dociles, ignorants et manipulables, est un foyer de révolte, tel qu’elle est, sachant que les administrés de la région, dans le monde d’aujourd’hui, ne sont pas coupés du monde et se nourrissent quotidiennement par les canaux internationaux internet, télés et à travers d’autres médias, d’une culture qui rejette les abus de pouvoir et leur enseigne leurs droits de citoyens du monde.
Pour la bonne gouvernance, pour une répartition équitable des pouvoirs, pour une concrétisation des principes démocratiques et pour une gestion saine des affaires locales de la République en concert avec ce qui est disposé dans la Constitution dans son article 14*, il est une aberration que la décentralisation ne soit pas effective, qu’elle ne soit pas une réalité, que les affaires régionales dans le pays ne soient pas tenues par la population locale à qui revient le droit d’administrer elle-même, sa région en harmonie avec l’administration nationale.
Comment peut-on tolérer encore l’absence d’un interlocuteur dans la région et de la région, ayant un pouvoir décisionnel de responsable lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur des dossiers qui ne relèvent ni des compétences de la municipalité ni celles de la politique nationale du gouvernement?
Ce manque de « démocratie » non seulement ne facilite pas la tâche au gouvernement mais il lui « pourrit la vie » puisqu’il se trouve lui-même exposé directement face à des incidents qui peuvent survenir localement dans les régions et auxquels il se trouve dans l’obligation de concourir pour trouver le remède ou pour éteindre l’incendie, non pas sous l’acclamation de la foule mais couvert par une pluie de son sifflement.
Ce qui s’est passé à Kasserine récemment est une illustration parfaite des aspects néfastes de la répartition pyramidale actuelle du pouvoir. Les conditions de l’immolation par le feu du martyr Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid, ne sont pas étranges aux conditions dans lesquelles le martyr Ridha Yahyaoui est décédé, en escaladant un poteau électrique, lorsqu’il avait constaté que son nom a été rayé au stylo d’une liste d’embauche à la fonction publique. Tout porte à croire qu’il n’avait pas le moyen de formuler une opposition recours devant la décision arbitraire qu’il venait de découvrir. Non ce n’est pas le chômage qui a poussé Ridha Yahyaoui à mettre sa vie ne danger, c’est le mépris institutionnalisé ! C’est ce mépris veiné dans une carrière sombre d’incohérences et d’injustices avec des tunnels qui ne s’arrêtent aux frontières de la région mais qui continent jusqu’à la capitale.
Combien de martyrs faudra-t-il encore sacrifier avant que les régions aient des responsables auprès de qui la population de la région peut y recourir pour faire opposition à leurs décisions susceptibles de sembler incongrues, illégales et arbitraires ? Ne suffit-il pas de donner naissance à des pouvoirs locaux, sans recourir systématiquement au pouvoir central concentré à Tunis, pour donner à chacun un lieu et le moyen de revendiquer ses droits en lui apportant une réponse dans une transparence totale, tout en lui fournissant systématiquement, une formulation du refus par écrit, et sur le même document lui notifier les indications sur le recours légal pour s’opposer au refus ou le rejet administratif ou le retrait d’une liste. Si le levier administratif qui pourrait éteindre le feu se trouvait dans la région, que ce levier serait actionné par un responsable dans la région possédant un mandat d’élu qui lui donne une légitimité dans ses prises de décisions, il y aurait moins de gaspillage de ressources utiles pour le pays. De cette manière, non seulement la répartition des charges de l’État devient plus équitable mais encore le poids des tâches à exécuter s’allège pour tout gouvernement. Dans l’état actuel de fonctionnement, dire que c’est du gâchis, n’est pas une exagération!
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Article 14 de la Constitution :
تلتزم الدولة بدعم اللامركزية واعتمادها بكامل التراب الوطني في إطار وحدة الدولة.
Traduction :: «L’État s’engage au renforcement de la décentralisation et à son adoption sur la totalité du territoire national, dans le cadre de l’unité de l’État.»