Category Archives: Droit

Moncef Marzouki fait sauter la justice à Châmbi

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Avant hier, Moncef Marzouki a itéré sa visite à Jbel Châmbi. Il a communiqué sur son déplacement dans cette montagne qui regorge de toutes sortes d’herbes, des médicinales jusqu’aux plantes euphorisantes. Sur le site de la présidence, il y a en ligne, une vidéo souvenir, où on voit le président sortir d’un hélicoptère avec ses pales qui brassent de l’air et sur un rayon assez large. Lire la suite

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Des avocats, aile de la justice chez les pigeons

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Salah Ben Omrane  jeudi  06 mars 2014  10:50     Des avocats disent qu’ils forment la seconde aile de la justice. Drôle de métaphore choisie pour décrire la profession! Comme si elle était faite pour voler en toute liberté. Le citoyen-justiciable, … Lire la suite

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Le Bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh s’exprime sur l’attaque des avocats

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Salah Ben Omrane  mercredi 26 février 2014 22:10 Rien ne justifie qu’une foule déchaînée d’avocats  se mette à courser un juge d’instruction jusqu’à l’extérieur du tribunal ( vidéo en bas). Personne n’est au dessus de la loi même si c’est … Lire la suite

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Le baroud d’honneur de quelques avocats à la justice

Comment peut-on, dans ces conditions et par cette démonstration, inciter le justiciable à respecter les procédures inscrites dans la loi, face à ce qu’il pourrait considérer comme abus et en opposition à ses droits ? Lire la suite

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L’intégral du projet de la Constitution tunisienne, voté en janvier 2014 (arabe-français)

Version intégrale, en arabe et traduite en français, de la version , la plus récente du projet de la constitution tunisienne à la date du 21 janvier 2014. Lire la suite

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Une forme honteuse et sournoise d’exclusion des Tunisiens à l’étranger

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Salah Ben Omrane 15 janvier 2014 00:28 On peut remarquer qu’encore une fois, les Tunisiens à l’étranger sont oubliés de la scène des services publics tunisiens.   La diffusion de l’examen des articles du projet de la constitution au cours … Lire la suite

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Le volet « Justice » présenté à une assemblée constituante exténuée

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Diverses parties dont le syndicat des magistrats Tunisiens avaient émis des réserves et formulé des oppositions sur sa rédaction avec la demande de tout reprendre, de manière à ce que l’indépendance des magistrats ne soit pas qu’une simple phrase glissée dans un article pour que les articles qui suivent démontrent comment retirer cette indépendance . Lire la suite

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Le Syndicat des Magistrats Tunisiens défie l’assemblée constituante

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le Syndicat des Magistrat Tunisiens n’entend pas voir lui souffler sous le nez le rendez vous nationale de l’écriture de la constitution, sans contribuer législativement à la protection des justiciables contre les abus, ce dont il est indispensable que les magistrats soient, eux-mêmes, aptes à pouvoir s’y consacrer, en étant débarrassés du boulet au bout de la chaîne, que le gouvernement actuel en place, tient à précieusement préserver dans ses cabinets. Lire la suite

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La constitution tunisienne en cours d’écriture (arabe-français)

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Au fur et à mesure que les articles du projet de constitution ▬ sa version du 1er juin 2013 ▬ sont approuvés par le vote de la majorité des élus de l’assemblée constituante, ils apparaissent et apparaitront en couleur noire dans le présent texte reproduisant l’ensemble du projet. Lire la suite

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Raoudha Laabidi, une juge qui lance le dernier cri d’alarme avant l’écriture de la constitution.

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Les juges poursuivent l’action d’avertir les Tunisiens sur les dangers qui les guettent dans une Tunisie, au lendemain de la promulgation d’une constitution qui ne se conforme pas aux règles, aux normes et aux conventions internationales. Lire la suite

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