Category Archives: justice

Une juge en France écartée par pur racisme

Résultat des manœuvres, une magistrate est suspectée, puis évincée, non pas à la suite d’une négligence ou d’une faute professionnelle, mais simplement parce que des collègues magistrats ont fait valoir leur droit à la discrimination raciale en étoffant la nauséabonde appréciation de la juge dans une prise de décision, qui soi-disant tend à préserver « l’intérêt du service ». Lire la suite

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Un inquiétant projet de lois contre le terrorisme

Salah Ben Omrane  24/07/2014   18:12   Depuis le temps qu’on parle du fameux projet de lois antiterroristes, qui dit-on, est examiné en ce moment par une commission spéciale de l’Assemblée constituante*, il m’est impossible de me le procurer.  Faisant … Lire la suite

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Banques Suisses: Zéro centime pour la Tunisie et 2,6 milliars de dollars pour les États-Unis

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Salah Ben Omrane  20 mai 2014 17:00 Eric Holder, Attorney Général (Procureur général des États-Unis, l’équivalent du ministre de la justice), dans le gouvernement de Barack Obama, a de quoi être fier de son travail et de celui de ses … Lire la suite

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Moncef Marzouki fait sauter la justice à Châmbi

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Avant hier, Moncef Marzouki a itéré sa visite à Jbel Châmbi. Il a communiqué sur son déplacement dans cette montagne qui regorge de toutes sortes d’herbes, des médicinales jusqu’aux plantes euphorisantes. Sur le site de la présidence, il y a en ligne, une vidéo souvenir, où on voit le président sortir d’un hélicoptère avec ses pales qui brassent de l’air et sur un rayon assez large. Lire la suite

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Des avocats, aile de la justice chez les pigeons

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Salah Ben Omrane  jeudi  06 mars 2014  10:50     Des avocats disent qu’ils forment la seconde aile de la justice. Drôle de métaphore choisie pour décrire la profession! Comme si elle était faite pour voler en toute liberté. Le citoyen-justiciable, … Lire la suite

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Le baroud d’honneur de quelques avocats à la justice

Comment peut-on, dans ces conditions et par cette démonstration, inciter le justiciable à respecter les procédures inscrites dans la loi, face à ce qu’il pourrait considérer comme abus et en opposition à ses droits ? Lire la suite

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L’intégral du projet de la Constitution tunisienne, voté en janvier 2014 (arabe-français)

Version intégrale, en arabe et traduite en français, de la version , la plus récente du projet de la constitution tunisienne à la date du 21 janvier 2014. Lire la suite

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Le volet « Justice » présenté à une assemblée constituante exténuée

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Diverses parties dont le syndicat des magistrats Tunisiens avaient émis des réserves et formulé des oppositions sur sa rédaction avec la demande de tout reprendre, de manière à ce que l’indépendance des magistrats ne soit pas qu’une simple phrase glissée dans un article pour que les articles qui suivent démontrent comment retirer cette indépendance . Lire la suite

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Le Syndicat des Magistrats Tunisiens défie l’assemblée constituante

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le Syndicat des Magistrat Tunisiens n’entend pas voir lui souffler sous le nez le rendez vous nationale de l’écriture de la constitution, sans contribuer législativement à la protection des justiciables contre les abus, ce dont il est indispensable que les magistrats soient, eux-mêmes, aptes à pouvoir s’y consacrer, en étant débarrassés du boulet au bout de la chaîne, que le gouvernement actuel en place, tient à précieusement préserver dans ses cabinets. Lire la suite

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La constitution tunisienne en cours d’écriture (arabe-français)

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Au fur et à mesure que les articles du projet de constitution ▬ sa version du 1er juin 2013 ▬ sont approuvés par le vote de la majorité des élus de l’assemblée constituante, ils apparaissent et apparaitront en couleur noire dans le présent texte reproduisant l’ensemble du projet. Lire la suite

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