Category Archives: Droit

Projet de loi sur la réconciliation (texte en arabe, en français et commentaires)

Salah Ben Omrane 26 août 2015  23:30 Le Projet de loi sur la réconciliation nationale suit son chemin.  Devant la persistance de son non retrait, il mérite une lecture attentive de son contenu. Voici les articles de ce projet de … Lire la suite

More Galleries | Tagué , , | Un commentaire

Projet de loi sur la réconciliation nationale en Tunisie dans le sillage des missionnaires d’antan

This gallery contains 1 photo.

Salah Ben Omrane  20 août 2015  16:15    Réconcilier signifie concilier au moins une seconde fois, quand ce n’est pas plus. C’est l’action d’amener des personnes à se mettre d’accord. À la différence avec la justice, quand celle-ci  est appelée à … Lire la suite

More Galleries | Tagué | Un commentaire

Béji Caïd Essebsi, son discours en déclarant l’état d’urgence (vidéo)

Salah Ben Omrane  05 juillet 2015 19:30    Prévisible et non surprenant, est l’état d’urgence que vient de décréter le Président de la République Tunisienne, Béji Caïd Essebsi, en faisant référence et rappel au décret n° 50 du 26 janvier … Lire la suite

More Galleries | Tagué , , ,

L’arrêt du tribunal administratif, une surprise pour qui ?

This gallery contains 2 photos.

Salah Ben Omrane 21 juin 2015  22:45   Doit-on parler d’essoufflement des arguments juridiques ou doit-on se contenter de dire qu’il n’y a pas eu d’arguments du tout, face à la charge et en recours près du tribunal administratif de … Lire la suite

More Galleries | Tagué , , , , ,

L’exploitation politique grossière de l’Arrêt du Tribunal administratif

Salah Ben Omrane  12 juin 2015 13:30    On a tous appris par voie de presse, lundi dernier, que le Tribunal administratif de Tunis a émis un arrêt rendant nul le Décret n°13-2011 signé par le Président de la République … Lire la suite

More Galleries | Tagué , , ,

Retour à la case de départ du projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature

This gallery contains 1 photo.

Salah Ben Omrane  08 juin 2015  23:00    La Commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a émis l’arrêt tant attendu et faisant suite à la requête déposée le 22 mai dernier par un ensemble de députés pour … Lire la suite

More Galleries | Tagué , , , ,

Des personnalités s’attaquent aux personnes faisant suite au projet de loi du Conseil Supérieur de la Magistrature

Par ailleurs, il est tout à fait compréhensible qu’une catégorie appelée « personnalités », qui n’a pas eu le temps de souffler, après avoir œuvré et s’être assurée d’une préemption de quelques sièges dans les arcanes du Conseil Supérieur de la Magistrature, alors qu’elle ne fait pas partie du corps de la magistrature, éprouve de la déception au premier handicap posé par le filtre constitutionnel, que toute nouvelle loi doit suivre le cheminement… Il n’y a aucun motif objectif pour qu’une catégorie professionnelle particulière puisse se considérer comme étant plus apte qu’une autre pour exercer le rôle de de collaborateur des magistrats au sein du Conseil. Il y a encore moins de raison d’accorder ce rôle à la formation professionnelle qui fait plus de bruit ou qui tape du pied plus fort. Lire la suite

More Galleries | Tagué , , | Un commentaire

Deux députés qui signent une pétition et qui renoncent, cela ne fait que 2 affaires

Il reste que la force du droit est seulement la règle. Si les deux députés ont l’envie et le droit de faire autant d’allers et retours entre leurs sièges et la commission, signer, renoncer, voire re-signer s’ils le désirent, autant qu’ils le souhaitent mettant en pratique l’adage tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé, il en est autrement pour la commission qui doit surveiller la constitutionnalité des projets de loi. C’est du gâchis ! Si le législateur avait prévu qu’elle soit un territoire pour jouer, il l’aurait prévu dans un de ses articles ! Lire la suite

More Galleries | Tagué , , , | Un commentaire

Le vote du projet de loi du Conseil supérieur des Magistrats, et après ?

Ne soyons pas dupes ! Les élus de l’opposition du Front Populaire avaient bien compris les tenants et les aboutissants du passage précipité au vote du projet de loi. Ils ont déserté les bancs de l’assemblée en déclarant refuser d’être « les témoins d’un faux témoignage ». De même, les élus d’Afek Tounes avaient voté contre le projet, malgré que cette formation soit participante à la majorité gouvernementale. Lire la suite

More Galleries | Tagué , , ,

Le danger dans le projet de statut du Conseil Supérieur de la Magistrature

Salah Ben Omrane  14 mai 2015  12:33   Des magistrats en colère, d’autres sont en grève. Ils contestent le projet de loi définissant et régissant à la fois, le statut du Conseil supérieur de la magistrature déposé par l’actuel gouvernement … Lire la suite

More Galleries | Tagué , , , | Un commentaire