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Salah Ben Omrane 22/10/2015 13:45 La coalition au sommet de l’exécutif aurait certainement préféré que la conduite vers la zone de délestage du ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aïssa se fasse en catimini et sans bruit. Il … Lire la suite
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Salah Ben Omrane 20 août 2015 16:15 Réconcilier signifie concilier au moins une seconde fois, quand ce n’est pas plus. C’est l’action d’amener des personnes à se mettre d’accord. À la différence avec la justice, quand celle-ci est appelée à … Lire la suite
Depuis la condamnation à mort de celui qui est venu chercher asile en Tunisie et qui s’est retrouvé livré à ses poursuivants pour finir par se trouver condamné à mort, l’ancien président du gouvernement tunisien Hamadi Jebali, se dit fier d’avoir été à la hauteur de l’accomplissement de la tâche qu’on attendait de lui… Lire la suite
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Salah Ben Omrane 21 juin 2015 22:45 Doit-on parler d’essoufflement des arguments juridiques ou doit-on se contenter de dire qu’il n’y a pas eu d’arguments du tout, face à la charge et en recours près du tribunal administratif de … Lire la suite
Salah Ben Omrane 12 juin 2015 13:30 On a tous appris par voie de presse, lundi dernier, que le Tribunal administratif de Tunis a émis un arrêt rendant nul le Décret n°13-2011 signé par le Président de la République … Lire la suite
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Salah Ben Omrane 08 juin 2015 23:00 La Commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a émis l’arrêt tant attendu et faisant suite à la requête déposée le 22 mai dernier par un ensemble de députés pour … Lire la suite
Par ailleurs, il est tout à fait compréhensible qu’une catégorie appelée « personnalités », qui n’a pas eu le temps de souffler, après avoir œuvré et s’être assurée d’une préemption de quelques sièges dans les arcanes du Conseil Supérieur de la Magistrature, alors qu’elle ne fait pas partie du corps de la magistrature, éprouve de la déception au premier handicap posé par le filtre constitutionnel, que toute nouvelle loi doit suivre le cheminement… Il n’y a aucun motif objectif pour qu’une catégorie professionnelle particulière puisse se considérer comme étant plus apte qu’une autre pour exercer le rôle de de collaborateur des magistrats au sein du Conseil. Il y a encore moins de raison d’accorder ce rôle à la formation professionnelle qui fait plus de bruit ou qui tape du pied plus fort. Lire la suite
Il reste que la force du droit est seulement la règle. Si les deux députés ont l’envie et le droit de faire autant d’allers et retours entre leurs sièges et la commission, signer, renoncer, voire re-signer s’ils le désirent, autant qu’ils le souhaitent mettant en pratique l’adage tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé, il en est autrement pour la commission qui doit surveiller la constitutionnalité des projets de loi. C’est du gâchis ! Si le législateur avait prévu qu’elle soit un territoire pour jouer, il l’aurait prévu dans un de ses articles ! Lire la suite
Ne soyons pas dupes ! Les élus de l’opposition du Front Populaire avaient bien compris les tenants et les aboutissants du passage précipité au vote du projet de loi. Ils ont déserté les bancs de l’assemblée en déclarant refuser d’être « les témoins d’un faux témoignage ». De même, les élus d’Afek Tounes avaient voté contre le projet, malgré que cette formation soit participante à la majorité gouvernementale. Lire la suite
Salah Ben Omrane 14 mai 2015 12:33 Des magistrats en colère, d’autres sont en grève. Ils contestent le projet de loi définissant et régissant à la fois, le statut du Conseil supérieur de la magistrature déposé par l’actuel gouvernement … Lire la suite
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